Neoclaim

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

Bienvenue sur notre site de commerce électronique accessible par le réseau internet via l’adresse suivante : www.neoclaim.com qui propose à la vente des produits cosmétiques de la marque NEOCLAIM fabriqués en France. Le site est édité par KHROME 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Le Directeur de Publication est : Thibaut PERRIN-FAIVRE.

Il est hébergé par 1&1. Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par mail : contact@cbi-groupe.fr



1. Objet des conditions générales d'utilisation :

 


L'utilisation de ce site internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite (navigation, visite, achat...) est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) et vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser notre site Web.
NEOCLAIM se réserve le droit, à tout moment, d'apporter des modifications ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Web.


2. Notre engagement : protéger vos données personnelles :



Afin de répondre à vos attentes et à votre commande, NEOCLAIM est amené à vous demander certaines informations personnelles mais toujours avec le souci d'en assurer la protection.
 Certaines informations personnelles sont indispensables pour la commande et l'envoi du ou des produit(s) ; d'autres sont facultatives mais nous permettent de mieux vous connaître.
 NEOCLAIM se réserve le droit de réunir et publier des informations sur votre profil en qualité de visiteur de notre site ou sur l'utilisation de notre site (fréquence, durée de consultation, provenance des visiteurs) sans indiquer pour autant vos données nominatives.
 En tout état de cause, toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont par ailleurs collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
 NEOCLAIM s'engage à respecter scrupuleusement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procédé à une déclaration de son site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1620735
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Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un email en ce sens (cf. la rubrique « nous contacter »)  ou par courrier adressé à KHROME 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, e.mail, et numéro de client éventuellement.


3. Les liens  et offres commerciales :



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Par notre intermédiaire, vous serez également susceptible de recevoir des propositions de nos offres ou de celles de nos partenaires ou émanant d'eux  notamment par téléphone, courrier, email... Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le faire savoir par email en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier adressé à KHROME 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, e.mail et numéro de client éventuellement.
 Dans la mesure où NEOCLAIM ne peut contrôler les autres sites et leurs sources externes, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre chose disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
 De plus, NEOCLAIM ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


4. Résiliation :



En adhérant à ces CGU :


- vous acceptez le fait que NEOCLAIM puisse mettre fin, avec ou sans préavis à votre utilisation du site Web si elle estime que vous avez enfreint ces conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de celles-ci, enfreint les droits de NEOCLAIM ou de toute partie tierce ou pour tout autre raison.

- Vous acceptez le fait que NEOCLAIM puisse modifier ou mettre un terme à ce site web avec ou sans préavis.


- Vous acceptez le fait que NEOCLAIM n'aura aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie à la suite d'une telle modification ou cessation sachant que ces dispositions de limitation de responsabilité resteront en vigueur au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent contrat.



 

5. Cookies



NEOCLAIM vous informe qu'elle est susceptible de faire usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui ont pour but de signaler votre passage sur notre Site et de rassembler des informations sur votre navigation (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.


6. Droits de propriété attachés au site



Ce site en tant qu'œuvre de l'esprit est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
 Ainsi, le Site NEOCLAIM et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. se trouvant sur le Site, sont la propriété intellectuelle et exclusive de NEOCLAIM. 
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient, logiciel, visuel ou sonore.
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 La société KHROME est propriétaire de la marque, dessins et modèles NEOCLAIM lesquels ont été régulièrement déposés. Vous reconnaissez donc les droits exclusifs de notre société sur sa marque et vous vous interdisez d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NEOCLAIM.
 NEOCLAIM se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.


7. Limitation de responsabilité



NEOCLAIM décline toute responsabilité en cas d'interruption momentanée du site, pour toute survenance de bogues, pour toute inexactitude, omission ou imprécision portant sur des informations disponibles sur ce site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé un quelconque dommage. 
En aucune circonstance quelle qu'elle soit, la société NEOCLAIM ne pourra être tenue responsable de pertes résultant de ou en rapport avec l'utilisation et des logiciels disponibles sur ce site, que ce soit directement ou indirectement. NEOCLAIM ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de privation de jouissance, perte d'exploitation, perte de profits ou de données, ou en cas de dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit même si NEOCLAIM a été avertie de la possibilité de ces dommages.

 



8. Nullité partielle des clauses :



Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation deviennent ou sont déclarées nulles par une juridiction compétente par une décision devenue définitive, cette ou ces dispositions seront nulles et non avenues et considérées comme supprimées.
Toutes les autres dispositions contenues dans ces conditions resteront effectives et en vigueur.


9. Loi applicable et juridiction compétente :



Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français ce, quels que soient la nationalité de l'acheteur, du lieu de livraison du produit et/ou du service ou celui de conclusion du contrat.


En cas de litige relatif notamment à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ces CGU, les juridictions de PARIS seront seules compétentes.