Neoclaim

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Bienvenue sur notre site de commerce électronique accessible par le réseau internet via l’adresse suivante : www.neoclaim.com qui propose à la vente des produits cosmétiques de la marque NEOCLAIM fabriqués en France.
 Le site est édité par KHROME 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.


Le Directeur de Publication est : Thibaut PERRIN-FAIVRE
. Il est hébergé par 1&1. 
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par


- courrier : CBI 136 rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine.

- e.mail : contact@cbi-groupe.fr




1. Objet :



Vous êtes intéressé par un de nos produits cosmétiques proposés sur ce site, ces conditions générales de vente (ci-après CGV) sont destinées à vous informer des conditions et modalités de cette vente et à définir dans le monde entier les droits et obligations de chaque partie qui en découlent. Vous avez systématiquement accès à ces conditions générales de vente sur le présent site avant tout enregistrement de votre commande.
 En conséquence, toute commande d'un produit proposé sur notre Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de ces conditions générales de vente ainsi que de nos conditions générales d'utilisation (CGU) accessibles également sur notre Site dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
 Ces CGV pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site à la date de la passation de la commande.
 Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeurent inchangées et applicables.

2. Nos produits :



Les produits proposés à la vente par NEOCLAIM sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.neoclaim.com au jour de la consultation de notre site et dans la limite des stocks disponibles. Ils répondent aux nomes de la législation française.


 Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, vous pouvez, préalablement à la commande (ce que nous vous conseillons d'ailleurs) prendre connaissance sur notre site des caractéristiques essentielles du ou des produits que vous souhaiteriez acquérir en cliquant sur le produit sachant qu'ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.


Pour toute question complémentaire, demande de conseil, vous pouvez nous contacter par mail : customer@neoclaim.com.



 

3. La disponibilité de nos produits :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, NEOCLAIM s'engage à vous en informer dès que possible et à vous indiquer le délai d'attente pour son réapprovisionnement. 
Dans le cas où le délai de réapprovisionnement devait être de plus de 10 jours hors le délai de livraison en lui-même évoqué ci-après, vous pourriez soit :


- accepter un retard de livraison de votre commande après avoir pris connaissance du délai estimé de réapprovisionnement du produit concerné,

- accepter, en cas de commande de plusieurs produits, d'être livré des produits disponibles et renouveler votre commande du produit concerné lorsqu'il sera à nouveau disponible,

- accepter l'échange du produit concerné,

- annuler votre commande auquel cas vous serez remboursé dans un délai de 30 jours après votre demande d'annulation.


NEOCLAIM n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des produits.



 

4. L'enregistrement et la validation définitive de votre commande :



Vous pouvez bien évidemment librement naviguer sur notre Site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
 Si vous souhaitez passer commande, il vous appartiendra de suivre les différentes étapes décrites sur notre site. Votre commande est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans indiquant les différentes phases que vous devrez suivre avant de valider définitivement votre commande.
 Vous pourrez à tout moment vérifier le contenu de votre panier ainsi que le prix correspondant et procéder à toute modification utile jusqu'à la dernière validation de votre commande. 
Dès l'enregistrement définitif de votre commande, un e-mail vous sera envoyé récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande (produit, quantité, modalités de livraison...). Votre commande sera alors traitée par notre société sous réserve du paiement du prix. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de NEOCLAIM et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues et de sa date. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif que NEOCLAIM estimerait légitime.



5. Les prix :



Les prix de vente des produits NEOCLAIM sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Ils sont indiqués en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils peuvent être modifiés par NEOCLAIM à tout moment.
 Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément lesquels seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.



 

6. Réserve de propriété :



Les produits demeurent l'entière propriété de NEOCLAIM jusqu'au complet encaissement du prix. 
La commande ne sera d'ailleurs expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par NEOCLAIM.



7. Votre paiement :



7.1. Les modalités de paiement :

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur internet.
 Sauf indisponibilité du serveur, vous aurez le choix lors de la validation de votre commande entre les modes de paiement suivants :
- par carte bancaire comme décrit sur le module de paiement. Vous devrez entrer votre numéro de carte, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
 Les éventuels frais demandés par votre banque restent à votre charge y compris en cas de remboursement.

7.2. La sécurité de votre paiement en ligne :

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par SP+ de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NEOCLAIM aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 NEOCLAIM prend ses dispositions pour assurer un haut niveau de sécurité des informations personnelles que vous nous confiez lors de la passation de votre commande. Cependant, il vous appartient également d'être très vigilant en ne communiquant pas à titre d'exemple votre identifiant et/ou votre mot de passe.
En cas d'utilisation frauduleuse de ces informations, NEOCLAIM ne pourra pas être tenue pour responsable.
L'utilisation de votre identifiant et/ou de votre mot de passe vaudra preuve de votre identité. 
La validation finale de votre commande et la fourniture du numéro de carte bleue et de son cryptogramme vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et donc, exigibilité des sommes engagées sur celle-ci.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NEOCLAIM ou de ses prestataires, seront considérés comme des preuves de la commande et des paiements qui en découlent.

8. Votre droit de rétractation et les conditions de retour des produits :



Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours  francs à compter du jour de la réception du colis pour retourner à vos frais l'intégralité de votre commande.
 Dans ce cas, vous obtiendrez à votre choix l'échange du ou des produits ou son remboursement intégral dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.
 Pour exercer ce droit, vous devrez, en votre qualité d'acheteur, envoyer votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : KHROME 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris en indiquant clairement et lisiblement vos coordonnées exactes et les références de votre commande.
 Pour que l'exercice de ce droit soit possible, vous devrez retourner impérativement le ou les produits concernés en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) et intact accompagnés du numéro de commande initiale en faisant état du fait que vous usez de votre droit de rétractation. Par mesure d'hygiène et s'agissant d'un produit cosmétique, l'ouverture des produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
 NEOCLAIM se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

 Afin d'éviter toute contestation, nous vous conseillons de nous retourner les produits dans les conditions similaires à celles de l'envoi initial par nos soins en conservant la preuve de son envoi jusqu'au complet remboursement de votre commande.



9. La livraison :



Les produits commandés, disponibles et payés seront livrés à l'adresse que vous indiquerez comme adresse de livraison sur la commande et selon un des modes suivants que vous aurez sélectionné au moment de votre commande dont les caractéristiques sont proposées sur le module de confirmation du mode de livraison choisi.
 En cas de doublement des délais de livraison évoqués ci-dessus, non dus à un cas de force majeure ou à une faute de votre part, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée adressée à l'adresse suivante : KHROME 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception de cette lettre LRAR nous informant de votre décision si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit d'annuler votre commande.
 Si par erreur, les produits devaient être livrés après ce remboursement, vous vous engagez à les retourner ou à en payer le prix à NEOCLAIM.
 Aucune indemnisation ou pénalité pour retard ou défaut de livraison autre que le remboursement des produits concernés ne pourra être réclamée à NEOCLAIM quelles qu'en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.



10. Retour des produits en cas d'anomalie ou d'erreur sur la référence :



Vous devez en votre qualité d'acheteur ou de destinataire de la commande vérifier, lors de la réception du colis et sans délai, l'état apparent de ce dernier ainsi que la conformité des produits expédiés par rapport à la commande.
 Si vous constatez des anomalies sur le colis (colis ouvert, endommagé ...), vous devez impérativement :
- soit ne pas ouvrir le colis dans le cadre d'une livraison standard, le ramener à la Poste dans les 3 jours ouvrables, établir un constat auprès la Poste puis prendre contact avec nos services clients par tous moyens dans le délai de 7 jours ouvrables en indiquant votre nom, adresse postale, e mail, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation. 
- soit refuser le colis dans le cadre d'une livraison Colissimo suivi et prendre contact avec nous toujours dans les 7 jours ouvrables en indiquant votre nom, adresse postale, e mail, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation.
 Si vous constatez que le produit en lui-même est endommagé, vous devez nous le signaler par e-mail puis nous le retourner dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception avec son emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant votre nom, adresse postale, e mail, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation.
 NEOCLAIM n'accepte pas les colis adressés autrement qu'au moyen de l'étiquette port payée dans le cadre de la présente procédure de retour. 
Le produit concerné vous sera remboursé, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par NEOCLAIM et ce après avoir procédé aux vérifications utiles à cette occasion.

11. Propriété intellectuelle :



Le Site NEOCLAIM et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. se trouvant sur le Site, sont la propriété intellectuelle et exclusive de KHROME.
 Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient, logiciel, visuel ou sonore.
 Tout lien ou hypertexte est strictement interdit sans un accord express de KHROME.
 La société KHROME est propriétaire de la marque, dessins et modèles NEOCLAIM lesquels ont été régulièrement déposés. Vous reconnaissez donc les droits exclusifs de notre société sur sa marque et vous vous interdisez d'en faire un usage quelconque.

KHROME se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

12. Votre capacité juridique pour commander :



NEOCLAIM rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne exerçant à leur égard l'autorité parentale. Vous devez d'ailleurs dans le processus de la commande déclarer avoir la capacité juridique pour contracter.
 En conséquence, si vous deviez passer une commande sans disposer de cette capacité juridique requise, les responsables légaux (parents, tuteurs, ...) assumeront l'entière responsabilité de cette commande et devront en honorer le prix.



13. Les responsabilités de chacun :



NEOCLAIM n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de NEOCLAIM ne pourrait pas être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable à vous-même en qualité d'acheteur, à un tiers, à un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, à une rupture de son stock, à des perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services de transport des produits commandés ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de NEOCLAIM.
 NEOCLAIM ne serait être tenue responsable pour tout dommage consécutif à une utilisation non-conforme du produit sachant que les notices sont à votre disposition sur le Site Internet puis sont adressées avec le produit livré. 
NEOCLAIM décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site internet. Nous vous demandons d'ailleurs de prendre connaissance des conditions d'utilisation de notre site.
 Si la responsabilité de NEOCLAIM devait être retenue, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser le montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.



14. Votre protection via la loi informatique et libertés :



NEOCLAIM respecte  la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 relative à l'informatique, au fichier et aux libertés et a dans ce cadre procédé à une déclaration de son Site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1620735. 
Les données à caractère personnel que vous nous confierez pour le traitement et la livraison de votre commande seront collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
 Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour ce faire, écrivez-nous en ce sens  à KHROME 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris en mentionnant votre nom, prénom, adresse E-mail, portable et éventuellement votre numéro de client.
 Nous vous invitons à nouveau à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation disponibles sur notre Site pour davantage d'informations.




 

15. Loi applicable et Juridiction compétente :



Les relations commerciales entre NEOCLAIM et vous-même en votre qualité d'acheteur sont régies par le droit français et ce, quels que soient la nationalité de l'acheteur, du lieu de livraison du produit et/ou du service ou celui de conclusion du contrat. 
En cas de litige relatif notamment à l'existence, l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat de vente et des droits et obligations qui en découlent, les juridictions de PARIS seront seules compétentes.